Conditions générales
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
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- Nom commercial
- Conseil technique bâtiment
- Statut
- Entrepreneur individuel (EI)
Conditions générales de prestation
À compléter avec vos conditions générales (objet des prestations, limites d'intervention, modalités de devis, de paiement, d'annulation, responsabilité, assurance, litiges). Il est recommandé de les faire valider par un conseil juridique.